Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation :
- du site vitrine anthony-it-solutions.fr ;
- de la plateforme d'hébergement cloud.anthony-it-solutions.fr ;
- de l'espace client, du panel de gestion et des services associés (support, facturation, documentation).
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent la relation commerciale lorsque vous souscrivez à une prestation payante.
2. Éditeur
Les services sont édités et exploités par Anthony IT Solutions (SIREN 923 415 152), 251 impasse des Grandes Charrières, 74270 Musièges, France.
L'infrastructure est hébergée sur les serveurs d'Anthony IT Solutions, en France, datacenter Equinix PA5 (Aubervilliers).
3. Accès au service et compte client
- L'accès à l'espace client nécessite un compte créé avec des informations exactes.
- Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter, ou agir avec l'autorisation d'un représentant légal.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, changez votre mot de passe et contactez le support sans délai.
- Anthony IT Solutions peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU/CGV, de fraude ou d'inactivité prolongée après mise en demeure lorsque la loi l'exige.
4. Usage autorisé et interdictions
Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :
- tentatives d'accès non autorisé aux systèmes, au code source ou aux données d'autres clients ;
- utilisation des ressources de façon abusive (surcharge, spam, attaques réseau) ;
- publication ou hébergement de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée ;
- revente ou sous-location non autorisée des services ;
- contournement des mesures techniques de protection (anti-DDoS, quotas, limitations contractuelles).
Le détail des usages acceptables pour l'infrastructure (VPS, jeux, web) figure également dans les CGV et les conditions particulières VPS.
5. Propriété intellectuelle
Le site, l'interface du panel, la documentation, les logos et l'identité visuelle d'Anthony IT Solutions sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Vous conservez la propriété de vos contenus hébergés. Vous accordez à Anthony IT Solutions une licence limitée d'hébergement et de traitement technique de ces contenus, uniquement pour la fourniture du service.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité (RGPD).
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) et, le cas échéant, des traceurs de mesure d'audience peuvent être utilisés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les limiter.
7. Disponibilité et maintenance
Anthony IT Solutions s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et de l'espace client. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité ou incident sur l'infrastructure. Les informations de statut sont disponibles sur la page status lorsque applicable.
8. Responsabilité
Anthony IT Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou du panel, dans les limites autorisées par la loi.
Les liens vers des sites tiers ne engagent pas Anthony IT Solutions quant à leur contenu. Vous accédez à ces ressources sous votre seule responsabilité.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information pourra être diffusée via l'espace client ou par courriel.
La poursuite de l'utilisation du service après publication vaut acceptation des CGU modifiées, sous réserve des droits des consommateurs.
10. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute réclamation : [email protected].
Les modalités de rétractation pour les clients consommateurs (renonciation obligatoire au checkout) et de médiation sont précisées dans les CGV.
11. Contact
- Courriel
- [email protected]
- Adresse
- 251 impasse des Grandes Charrières, 74270 Musièges, France
- Téléphone
- +33 (0)7 62 01 96 07