Conditions Particulières VPS (Dédié, VPS)
Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les présentes CP prévalent pour les services d'infrastructure virtualisée ou dédiée.
1. Objet et périmètre
Anthony IT Solutions met à disposition du client une infrastructure comprenant les ressources décrites dans l'offre souscrite : processeur (vCPU ou physique), mémoire RAM, stockage, bande passante, adresses IP et accès au panel de gestion (console, redémarrage, réinstallation, etc.).
L'hébergement est assuré sur les serveurs d'Anthony IT Solutions, situés en France, datacenter Equinix PA5 (Aubervilliers). Voir la page Où sont hébergées vos données.
2. Mise en service
- Le service est activé après validation du paiement et provisionnement des ressources.
- Les délais sont indicatifs et dépendent de la disponibilité matérielle et de la charge du datacenter.
- Les identifiants (panel, accès root/administrateur) sont remis via l'espace client. Le client doit modifier les mots de passe par défaut et sécuriser son environnement.
3. Usage acceptable (AUP)
Le client s'engage à respecter la législation française et internationale applicable. Sont strictement interdits :
- envoi de spam, hameçonnage (phishing), malware, botnets ;
- attaques réseau (DDoS, scan, intrusion) depuis l'infrastructure fournie ;
- contenus illicites (pédopornographie, incitation à la haine, contrefaçon, etc.) ;
- minage de crypto-monnaies non autorisé par l'offre ;
- utilisation abusive des ressources (CPU/RAM/disque/I/O) impactant les autres clients.
En cas d'abus signalé (blacklist RBL, plainte, alerte sécurité), Anthony IT Solutions peut suspendre le service après notification lorsque possible, afin de protéger l'infrastructure et les tiers.
3.1. Mesures de sécurité et interventions sur les VM
Lorsqu'une menace ou un incident de sécurité est détecté ou suspecté sur une machine virtuelle ou un serveur dédié (infection par virus ou malware, compromission, participation à une attaque, spam, scan réseau, utilisation abusive des ressources, blacklist, etc.), Anthony IT Solutions se réserve le droit d'intervenir immédiatement sur le service concerné, sans préavis lorsque l'urgence l'exige, afin de protéger l'infrastructure, les autres clients et les tiers.
Ces interventions peuvent notamment comprendre, de manière non exhaustive :
- l'arrêt ou la suspension du service ;
- l'isolement réseau (désactivation ou retrait de la connectivité, y compris suppression ou désactivation de la carte réseau) ;
- la modification ou le retrait d'adresses IP ;
- la suppression de la VM ou du serveur et sa recréation à partir d'une image système propre ;
- toute autre mesure technique proportionnée au risque identifié.
Dans ce cadre, les données présentes sur l'instance peuvent être considérées comme corrompues, compromises ou perdues. Anthony IT Solutions n'a pas l'obligation de conserver, restaurer ou récupérer les données affectées, sauf option de sauvegarde contractuellement souscrite et exploitable.
Le client est informé de l'intervention dès que possible (email, espace client ou ticket). Il lui appartient de recréer, reconfigurer ou sécuriser son environnement conformément aux recommandations communiquées, et de disposer de sauvegardes propres pour les prochaines fois.
Les interventions de sécurité d'urgence ne donnent lieu à aucun remboursement, crédit ou indemnité pour la période d'indisponibilité ou la perte de données, lorsque l'incident provient du client, de son usage du service ou d'un contenu hébergé sous sa responsabilité, sans préjudice des droits du client en cas de faute directe et prouvée imputable à Anthony IT Solutions.
4. Sauvegardes et responsabilité des données
Sauf option de sauvegarde souscrite, le client est seul responsable de la sauvegarde, de la restauration et de l'intégrité de ses données.
Anthony IT Solutions ne garantit pas la récupération de données perdues, corrompues ou supprimées par le client, par un tiers ou à la suite d'un incident, sauf faute directe prouvée dans les limites des CGV.
4.1. Migrations
On entend par migration tout transfert, bascule ou reconfiguration d'un service ou de données entre environnements.
- Migration par le client (panel, SSH, RDP, outils tiers) : le client effectue une sauvegarde complète et testée avant toute opération. Anthony IT Solutions décline toute responsabilité en cas de perte ou corruption de données.
- Migration par Anthony IT Solutions (maintenance, évolution technique) : nous informons le client lorsque c'est possible et mettons en œuvre une diligence raisonnable. Le client doit disposer de sauvegardes récentes.
- Migration assistée (prestation support) : le périmètre et les limites de responsabilité sont ceux acceptés par écrit (ticket, devis).
5. Adresses IP
Les adresses IP (IPv4/IPv6) restent la propriété d'Anthony IT Solutions ou de ses fournisseurs. Elles sont mises à disposition pour la durée du contrat.
En cas de blacklist (spam, abus), le service peut être suspendu jusqu'à résolution. Des frais de déblacklistage ou de changement d'IP peuvent s'appliquer.
6. Réseau et bande passante
La bande passante indiquée sur l'offre est une capacité de connexion au réseau du datacenter. Une politique d'usage équitable (fair use) peut s'appliquer en cas de consommation anormale ou continue au-delà des usages standards d'hébergement.
Une protection anti-DDoS de base peut être incluse ; elle ne couvre pas tous les vecteurs d'attaque ni les attaques applicatives.
7. Support et interventions
Le support est accessible via l'espace client (tickets). Il couvre les incidents liés à la plateforme et à l'infrastructure dans les limites de l'offre.
Les interventions sur l'OS, les applications, la configuration logicielle ou le dépannage hors périmètre peuvent faire l'objet d'une facturation séparée ou être refusées.
8. Suspension, expiration et suppression
- Si le renouvellement automatique Stripe est actif, le service est reconduit à l'échéance conformément aux CGV. Sinon, à l'expiration du service non renouvelé, le service est suspendu puis les données peuvent être supprimées après un délai de grâce affiché dans l'espace client.
- Le client peut arrêter le renouvellement automatique depuis l'espace client avant la prochaine échéance. La période déjà payée reste due.
- En cas de non-paiement (y compris échec de prélèvement), suspension puis résiliation possible conformément aux CGV.
- Le client ne peut en principe pas résilier avant la fin de la période payée ; toute demande exceptionnelle est examinée par le support (voir article 8 des CGV).
9. Disponibilité et maintenance
Anthony IT Solutions vise une haute disponibilité mais ne garantit pas un uptime de 100 %. Des fenêtres de maintenance peuvent être planifiées (de préférence en heures creuses) ou d'urgence en cas de faille de sécurité.
Aucun crédit ou indemnité n'est dû pour une indisponibilité résultant de maintenance annoncée, force majeure, action du client ou panne d'un fournisseur tiers, sauf SLA spécifique contractuellement prévu.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Anthony IT Solutions est limitée conformément aux CGV (dommages directs, plafond sur 12 mois de redevances). S'appliquent notamment les exclusions pour perte de données non sauvegardées, dommages indirects et force majeure.
11. Acceptation
La commande et le paiement d'un service VPS, VDS ou dédié valent acceptation des présentes conditions particulières, des CGV, des CGU et de la politique de confidentialité.
12. Contact
- Courriel
- [email protected]
- Adresse
- 251 impasse des Grandes Charrières, 74270 Musièges, France